Diagnostic amiante
recherche et analyse

DOMAINE D' APPLICATION

Décret 97-855 du 12 septembre 1997
Article 1er : L'article 2 du décret du 7 février 1996 est remplacé par les dispositions suivantes :
" Les propriétaires des immeubles doivent rechercher la présence de flocages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1980. Ils doivent également rechercher la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux plafonds contenant de l'amiante dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997 "
Ces dispositions ont été étendues aux parties privatives

Décret no 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.

MÉTHODOLOGIE DE L' INSPECTION

• Examen de l'ensemble des documents relatifs à la construction ou à des travaux de rénovation réalisés avant le 1er Janvier 1980,

• Visite du bâtiment en vue de recherche de faux plafonds , calorifugeage ou de flocage pour les zones susceptibles de contenir ces matériaux à base d'amiante,

Si nécessaire :

• Prélèvement d'échantillons sans opération destructive,

• Examen complémentaire pour recherche de matériaux non friables (conduits ou plaque en amiante-ciment , colles , revêtement de sol souple , etc ) susceptibles de contenir de l'amiante

• Prélèvement destructif d 'échantillons

• Dépôt en laboratoire pour analyse.

La recherche concernera les lots privatifs ou les parties communes en fonction des diagnostics déjà établis.
En cas d'absence d'amiante, une attestation sera établie par lot privatif ou pour l'ensemble des parties communes.

• Etablissement du dossier technique "AMIANTE" conformément à l'article 10-3 du décret pré-cité.

EN PRATIQUE

Coût de l'intervention : à partir de 150 €/ TTC pour une mission ponctuelle, remise importante si intervention groupée avec d'autres missions. L'analyse définira la présence ou non d'amiante. Si la présence est confirmée, des investigations complémentaires devront être envisagées : · Recensement exhaustif des matériaux contenant de l'amiante, · Diagnostic sur l'état des matériaux, sur la base la grille d'évaluation normalisée, · Mesure de la quantité de fibre d'amiante en suspension dans l'air. · Définition d'un processus de décontamination. Le coût de ces investigations ne pourra être estimé qu'après reconnaissance préalable des lieux qui sera effectuée à l'occasion de la mission de base. · Le prélèvement d'échantillons si nécessaire et la dépose en laboratoire pour analyse sont inclus dans le forfait. · Analyse en laboratoire : - Par échantillon, au microscope optique - Par échantillon au microscope électronique (Le type de microscope utilisé est fonction de la nature du matériau prélevé).