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Les accidents du travail dans
les chantiers de bâtiment sont très nombreux et, pour les éviter, le
législateur a prévu de rendre obligatoire l'intervention d'un coordonnateur
sécurité-santé (Directive européenne 92/57/CEE du 24 Juin 1992, transposée
en droit français par la loi 93-1418 du 31/12/93 et le décret 94-1159 du
26/12/94, ci-joints).
C'est au Maître d'Ouvrage de nommer un tel coordonnateur lorsqu'il est
requis faute de quoi il risque une amende ou un emprisonnement d'un an.
Un coordonnateur
sécurité-santé assure la coordination d'un chantier sous l'angle de :
La
sécurité des travailleurs du chantier lui-même,
la sécurité de ceux qui seront appelés à intervenir plus tard sur
l'ouvrage. (Par exemple, si l'on construit une verrière, il faut prévoir
que son nettoyage quotidien ne soit pas dangereux).
Quand faut-il nommer un
coordonnateur ?
Pour les chantiers de Bâtiment ou de Travaux publics concernant la
structure ou le clos-couvert d'un immeuble, et réunissant au moins deux
entreprises en co-activité,
ou
pour les chantiers de Bâtiment ou de Travaux publics qui comportent des
risques particuliers.
Quelles missions doit
assumer le coordonnateur ?
Coordination au stade de la
conception (identification des risques, description des moyens qui éviteront
les accidents).
Coordination en cours de chantier.
Ces deux missions peuvent être assumées par la même personne.
Y a-t-il plusieurs types de
chantier ? Oui :
Les chantiers qui ne requièrent aucun coordonnateur : rénovation
d'appartement, ou chantiers non dangereux avec une seule entreprise, ou
petits entretiens, etc.
NIVEAU 3 :
Chantiers sans risque particulier, et réunissant au moins deux
entreprises, y compris les sous-traitants.
Le coordonnateur doit :
tenir un registre-journal du chantier.
faire une visite
d'inspection commune avec les entrepreneurs.
à la fin du chantier,
établir un Dossier d'Intervention Ultérieure (par exemple, pour une
verrière, indiquer comment y accéder pour la nettoyer sans danger).
NIVEAU 2 :
Chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les
sous-traitants, et durant plus de trente jours, et comportant plus de 20
hommes à un moment quelconque.
ou chantier réunissant au moins deux entreprises, y compris les
sous-traitants, et comportant plus de 500 hommes-jours (2 hommes pendant
250 jours, ou 4 hommes pendant 125 jours, etc.).
Le maître d'ouvrage doit
:
Adresser une déclaration préalable à divers organismes
administratifs. Le coordonnateur l'y aidera.
Le coordonnateur doit :
établir un Plan Général de
Coordination,
faire établir par les
entreprises un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la
Santé,
effectuer des visites de
chantier,
tenir un registre-journal du chantier,
à la fin du chantier,
établir un Dossier d'Intervention Ultérieure.
NIVEAU 1 :
Chantier réunissant au moins dix entreprises en Bâtiment, y
compris les sous-traitants, et comportant plus de 10 000 hommes-jours
(20 hommes pendant 500 jours, ou 40 hommes pendant 250 jours, etc.).
Les chantiers en copropriété ne sont presque jamais de niveau 1.
OPTION
Archivage chantiers et
travaux
Mise à disposition d'une base documentaire des dossiers
travaux regroupant les différents marchés, ordres de services,
comptes-rendus de chantiers, fiches techniques, suivi photographique,
documents graphiques (plans, croquis...), P.V. de réception et D.I.U.O.
Ces éléments sont proposées sur support informatique :
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EN PRATIQUE |
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Le coordonnateur SPS
est obligatoirement une personne physique ayant la formation
requise. COPTIMA donnera toujours les coordonnées précises de la
personne par laquelle elle fait exécuter la mission.
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Le coordonnateur doit
être nommé dès les études préalables, mais en pratique il n'arrive
souvent qu'en début de chantier.
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Les honoraires sont de
2% HT sur le coût global des travaux HT, avec un minimum de 1 000
€/HT.
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Dans les immeubles
d'habitation anciens, la TVA est à 5,50%.
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En nous confiant la
mission de coordonnateur SPS, vous bénéficierez d'une remise
importante sur l'option "archivage chantiers et travaux".
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Prestations
