Pourquoi mettre en place un dispositif de détection du plomb ?

Pour des raisons de santé publique, le plomb est susceptible de générer l'intoxication notamment des jeunes enfants, appelée saturnisme infantile.
Le bâtiment est une source prépondérante de cette intoxication car il a longtemps été un grand consommateur de plomb et de produits dérivés tels que les canalisations ou les peintures à la céruse.
En particulier, le plomb contenu dans certaines peintures anciennes peut provoquer des intoxications aiguës ou subaiguës lorsque celles-ci sont ingérées par des enfants parce que dégradées ou libérées à l'occasion de travaux.

Ces revêtements peuvent se dégrader avec le temps et l'humidité (fuites, condensation du fait d'une mauvaise isolation et de défauts de ventilation) : les écailles et les poussières dégagées sont alors sources d'intoxication.
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux). Une fois ingéré ou inhalé, le plomb va pénétrer dans l'organisme et se stocker notamment dans l'os d'où il peut être libéré à retardement dans le sang.

 Quels sont les troubles chez l'adulte ?

L'intoxication par le plomb touche également les travailleurs et les habitants lors des chantiers de réhabilitation de logements anciens, les travaux libérant des poussières de plomb en grande quantité.
Les troubles rencontrés : anémie, colique de plomb (nausée, vomissements), paralysie de certains muscles de l'avant-bras et de la main, diminution des facultés intellectuelles, hypertension artérielle.

 Quels sont les troubles chez l'enfant ?

L'intoxication des jeunes enfants résulte de l'ingestion ou l'inhalation de poussières ou de fragments de peinture provenant de la dégradation des murs, des portes et des montants de fenêtres.
Elle génère des troubles psychomoteurs : retard intellectuel, agitation, irritabilité, troubles du sommeil, retard de croissance, anémie, atteinte du rein.
Une imprégnation saturnine chronique passe souvent inaperçue tout en compromettant l'avenir intellectuel de l'enfant.
En explorant leur environnement, ils portent les écailles à leur bouche et pour eux, l'absorption digestive du plomb est beaucoup plus importante (50 % de la quantité ingérée) que chez l'adulte (10 %).

 Quelles sont les étapes de définition des zones à risques ?

La réglementation prévoit également la réalisation d'un état des risques d'accessibilité au plomb lors de ventes d'immeubles d'habitation construits avant 1948 et situés dans une zone à risques.

Plan des zones à risque :

Il appartient au Préfet de cibler les zones à risque, en concertation avec les maires du département. Le plan des zones à risque est fixé par arrêté préfectoral.

Son élaboration peut être guidée par :

- les campagnes antérieures de dépistage du saturnisme infantile
- les mesures de plomb dans les peintures d'un échantillon
- d'immeubles
- les données du recensement de l'INSEE

Publicité du zonage :

La publicité du zonage doit être assurée par un affichage en mairie, une inscription dans deux journaux locaux, une information du Conseil Supérieur du Notariat et de la Chambre départementale des notaires. Elle doit également être assurée par une inscription dans les POS lorsque ceux-ci existent. (article R123-19 du Code de l'urbanisme).

 Quel est l'intérêt du diagnostic ?

Le plomb des peintures étant indécelable par simple observation, il est nécessaire de procéder à des analyses pour identifier les surfaces contaminées et déterminer la concentration de plomb, afin de prévenir les risques sanitaires, ou d'y remédier.

L'état des risques d'accessibilité au plomb identifie toute surface comportant un revêtement avec présence de plomb et précise la concentration de plomb, la méthode d'analyse utilisée ainsi que l'état de conservation de chaque surface.
L'objectif de l'état des risques d'accessibilité est de déterminer l'existence d'un danger potentiel lié à la présence de plomb dans un revêtement en bon état ou d'un danger immédiat en raison de revêtement contenant du plomb et présentant une surface dégradée.

 Quel est le domaine d'application du diagnostic ?

Il concerne les peintures dans les biens à usage d'habitation construits avant 1948. L'état des risques vérifie sur toutes les surfaces situées à l'intérieur des locaux. Concernant les surfaces extérieures, il porte au moins sur les balcons et les faces extérieures des portes et fenêtres.

Pour les lots en copropriété, l'état des risques porte sur les parties privatives mises en vente. Si l'état des risques n'a pas été réalisé sur les parties communes, le vendeur ne pourra s'exonérer de la garantie des vices cachés concernant ces parties communes. Sa responsabilité pourra être recherchée, solidairement avec les autres copropriétaires.
Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l'habitation, l'état des risques porte sur les parties affectées à l'habitation. Dans les locaux annexes de l'habitation, l'état des risques porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que buanderie, combles habitables, cave, garage ...

 Qu'est ce que l'état des risques d'accessibilité au plomb ?

Il a pour objet d'identifier les supports comportant une présence de plomb et d'en évaluer l'état de conservation. Son élaboration comprend trois étapes :
- un repérage des éléments de construction présentant des peintures à base de plomb.
- une évaluation de l'état de conservation de ces peintures.
- l'état des risques à annexer aux actes de vente doit dater de moins d'un an.

Si l'état des risques révèle une présence de revêtement contenant du plomb, une note d'information (conforme à l'arrêté du 12 juillet 1999) doit être remise aux occupants de l'immeuble par le propriétaire. Si l'état des risques révèle une accessibilité, il doit être transmis au Préfet.
En cas de non respect de ces dispositions, la responsabilité pénale ou civile du propriétaire peut être engagée.

 Quand un état des risques d'accessibilité est il positif ?

L'état des risques est considéré comme positif quand au moins une unité de diagnostic dépasse le seuil réglementaire fixé et que la surface du revêtement est dégradée :
- soit la concentration surfacique en plomb total mesurée à l'aide d'un appareil portable à fluorescence X est supérieure ou égale à 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;
- soit la concentration massique en plomb total mesurée en laboratoire sur un échantillon est supérieure ou égale à 5 milligrammes par gramme (5 mg/g) ;
- soit la concentration massique en plomb acido-soluble mesurée en laboratoire sur un échantillon est supérieure ou égale à 1,5 milligramme par gramme (1,5 mg/g).

 Quand faut-il procéder à une actualisation de l'état des risques d'accessibilité ?

L'état des risques doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de la promesse de vente ou d'achat ou du contrat, car l'état des peintures peut évoluer rapidement.
Si un précédent état des risques d'accessibilité a été établi depuis plus d'un an, il est donc nécessaire de l'actualiser.
L'expert chargé de l'actualisation de l'état des risques d'accessibilité, devra vérifier au préalable que l'état des risques réalisé précédemment est conforme aux principes méthodologiques. Dans le cas contraire, il devra le compléter ou le refaire.

Il peut être actualisé à la demande du propriétaire après la réalisation de travaux de suppression ou de recouvrement du plomb. Au cas où des travaux ayant fait disparaître des revêtements contenant du plomb ont été réalisés depuis le précédent état des risques, des analyses seront nécessaires pour attester la suppression du plomb.
Le nouvel état des risques d'accessibilité sera constitué par le rapport de la nouvelle inspection, et exposera clairement les modifications intervenues.