Règlement de copropriété
numérisation et mise en conformité

Pour que la consultation du règlement de copropriété devienne un réflexe et un outil de travail adapté à notre temps, confiez-les nous.

VOTRE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ SUR SUPPORT INFORMATIQUE

A partir d'un règlement de copropriété sur papier, nous créons un document sur support informatique au format Word (.doc) ou Acrobat (.pdf). Le règlement de copropriété est scanné et converti en texte par l'intermédiaire d'un logiciel de reconnaissance de caractère. Nous transformons vos règlements de copropriété en un document facilement exploitable sur CD-Rom. Vous pourrez ainsi par saisie d'un mot-clé simplifier et accélérer vos recherches.

VOTRE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ CONFORME À LA LOI S.R.U.

Profitez-en pour modifier votre règlement de copropriété et le rendre compatible avec les modifications législatives de la loi S.R.U. (13 décembre 2000). Cette mission sera confiée à une équipe pluridisciplinaire de professionnels expérimentés d'hors et déjà mise en place composée d'avocats spécialisés en droit immobilier et pratiquant au quotidien le droit de la copropriété, de notaires, géomètres experts et d'informaticiens afin de fournir un service clés en mains.

La loi S.R.U.(article 49) a prévu que le règlement de copropriété pouvait être modifié à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 pour le rendre compatible avec les modifications législatives. Cette possibilité vous est offerte jusqu'à fin 2005. Il est à noter que lors de la publication des modifications au bureau des hypothèques, la taxe perçue par l'état est limitée pendant ces cinq années au droit fixe de 100 euros.

Le projet de modification a pour objectif :

- d’une part d’inclure les nouvelles dispositions législatives et de supprimer les clauses contraires à la loi (interprétation stricte du texte de l’article 49 de la loi SRU),

- d’autre part d’expurger du règlement actuel toutes les clauses qui ont été déclarées illicites par la jurisprudence et dans la mesure du possible, de procéder à la réécriture de certaines.

- enfin de soumettre un nouveau règlement de copropriété à l’approbation par l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité prévue à l’article 24 (majorité simple) des adaptations du règlement de copropriété rendu nécessaires par les modifications législatives depuis son établissement. Le but étant aussi de profiter de cette mise en conformité imposée par la loi SRU pour procéder à un toilettage du règlement de copropriété.

Notre prestation est complète, elle inclut toutes les étapes, de l'audit juridique à la publication du nouveau règlement de copropriété.

EN PRATIQUE

Règlement de copropriété sur support informatique pour 230 €/HT* Audit du règlement de copropriété pour 1.200 €/HT* Mise en conformité du règlement de copropriété à partir de 2.480 €/HT* (hors frais d'enregistrement) Demandez-nous un devis personnalisé pour vos immeubles Une remise vous sera proposée à partir de 5 règlements à traiter *TVA en sus à 19,60 %

EXEMPLES

Sous forme d'arborescence, vous avez un aperçu d'ensemble de votre règlement de copropriété, vous pouvez vous déplacer facilement d'une partie de votre document à une autre en cliquant dans la partie gauche sur un lien ce qui affichera dans la page de droite le paragraphe attaché.

Vous avez à votre disposition un outil de recherche, vous pouvez ainsi par la saisie d'un mot-clé atteindre directement le texte recherché ou les termes approchants. Ce système est efficace dès que vous avez plusieurs pages à parcourir.

Rassemblez l'ensemble des règlements de copropriété de votre cabinet sur un support unique (CD-Rom ou DVD) et parcourez-les d'un simple clic pour rechercher et atteindre l'immeuble souhaité. Chaque nouvel immeuble, chaque modificatif pourra être intégré dans le catalogue par mise à jour à la demande.

Votre règlement comprend des plans, il sera possible de les inclure dans votre catalogue.

Vous souhaitez répondre à la demande spécifique d'un copropriétaire qui désire une copie du règlement de copropriété, allégez votre tâche en l'adressant à notre service reproduction. Nous assurons alors la copie et l'envoi sur le support souhaité (CD, papier, téléchargement en ligne).